POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles via notre plateforme (ci-après la « Plateforme ») accessible depuis le site internetwww.bureaudesetudiants.com ou nos applications mobiles.
La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables, directement ou indirectement, les utilisateurs de la Plateforme. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En outre, la présente politique de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à notre seule discrétion, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
En cas de question, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre application ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de notre Plateforme. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez que l’on collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.
ARTICLE 1 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme et de la fourniture de nos services, nous recueillons diverses données auprès des sources suivantes :
A. Données que vous nous communiquez
a) Informations relatives à votre compte : Nous recueillons des données lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte sur notre Plateforme. Ces données sont notamment :
- Nom et Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Identifiant de connexion et mot de passe
b) Informations relatives à votre localisation : Nous recueillons les données liées à votre localisation. Ces données sont recueillies si les paramètres de votre appareil nous y autorisent.
c) Informations sur les évènements : Nous recueillons les données concernant les inscriptions à des évènements organisés par des BDE ou des partenaires commerciaux. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des données lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services.
d) Sondages : Nous collectons vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés.
B. Données que nous recevons de sources tierces
a) Réclamations : les utilisateurs ou tierces personnes peuvent nous fournir des données dans le cadre de réclamations ou litiges.
b) Informations reçues de partenaires commerciaux : les partenaires commerciaux par le biais desquels les utilisateurs créent leur compte ou y accèdent, comme les réseaux sociaux ou les applications et sites web qui utilisent les API de SOIPAKON ou dont SOIPAKON utilise les API.
C. Données que nous collectons automatiquement
Lors de votre passage sur notre Plateforme, il se peut que nous collections automatiquement les informations suivantes :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation utilisé
- Nom de domaine de votre site internet d’origine
- Nombre de visites
- Pages visitées
- Temps moyen de consultation et temps par page visitée
Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre Plateforme et pour améliorer son contenu.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Types d’utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles afin d’opérer, fournir et améliorer nos services.
Cela inclut :
A. Fonctionnalités des comptes
Vos données personnelles sont utilisées pour créer et gérer votre compte.
B. Fourniture de nos services
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos services et exécuter/faire exécuter l’ensemble de nos contrats.
C. Communication avec vous
Nous pouvons vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées, pour vous :
- envoyer un questionnaire de satisfaction ;
- envoyer d’autres messages à caractère administratif, pouvant inclure des alertes de sécurité ;
- envoyer des messages relatifs à toute nouveauté sur notre Plateforme ou nos services ;
- offrir du contenu pertinent sur la Plateforme en fonction de votre localisation et de vos centres d’intérêt.
Nous utilisons également vos données personnelles à des fins marketing pour commercialiser nos services et la Plateforme. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans toutes nos newsletters et autres communications.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser les données aux fins d’afficher des publicités personnalisées sur notre Plateforme. Cela inclut l’affichage de publicités de tiers dans notre Plateforme.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour inviter à des évènements que nos partenaires commerciaux organisent ou que nous organisons, seuls ou en partenariats,
D. Amélioration de nos services
Nous utilisons également les données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, les performances de la Plateforme et de nos communications.
E. Service Clients
Nous partageons vos données personnelles avec notre Service Clients afin de pouvoir vous assister encas de besoin.
F. Motifs juridiques
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.
G. Notifications obligatoires
Périodiquement, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de conditions et politiques.
2.2. Base juridique
La base juridique du traitement des données personnelles est principalement l’exécution d’un contrat et/ou votre consentement (points A à C et F susvisés).
En ce qui concerne les points D et E, le traitement des données personnelles repose sur votre consentement et/ou nos intérêts légitimes. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre vos droits personnels pour la protection de vos données et nos intérêts commerciaux légitimes.
Pour la finalité G et H, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.
Vous avez la possibilité de vous opposer auxdits traitements via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont en principe conservées pendant une durée de :
- cinq (5) ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
- deux (2) ans après la fermeture de votre compte.
Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos données personnelles avec d’autres utilisateurs, des sous-traitants, prestataires de services tiers, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing.
ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous conservons à priori vos données personnelles dans l’Union Européenne.
De même, nous faisons nos meilleurs efforts pour choisir des sous-traitants, prestataires de services tiers, partenaires commerciaux et partenaires marketing qui sont localisés au sein de l’Union Européenne et qui hébergent les données dans l’Union Européenne.
Toutefois, il est possible que les données personnelles soient transférées dans d’autres pays, non membres de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à s’assurer que ce transfert et traitement des données personnelles, hors Union Européenne, soit effectué par un sous-traitant situé dans un pays présentant un niveau de protection adéquate, conformément à une décision de la Commission Européenne, ou à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant des clauses qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS
Nous souhaitons que vous ayez la maîtrise et le contrôle de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez :
- nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles ou nous demander de les modifier, bien que vous puissiez effectuer vous-même les modifications à partir de votre compte ;
- nous demander, dans certaines situations, d’effacer vos données personnelles ;
- vous opposer, dans certaines situations, au traitement de vos données personnelles ;
- nous demander d’envoyer à un tiers vos données personnelles.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.
Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles.
Cependant, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des donnéespersonnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.
Pour toute demande concernant l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com
De même, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen.
En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation des dites données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.
ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Lors de vos visites sur notre Plateforme, nous pouvons être amenés à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d’améliorer votre expérience de navigation sur le site et sont utilisés à des fins de statistiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique sur les cookies.
ARTICLE 9 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société SOIPAKON, société par actions simplifiée au capital de10.000 euros dont le siège est situé au 1780 Route de la Mer, Les Frênes, 06410 Biot, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 931 914 139.
Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société SOIPAKON, via la Plateforme, est consigné dans un registre spécifique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.